Conditions Générales de Vente
Article 1 : Définitions
La société FoxTCG.com est ci-après désignée par "la Société", "FoxTCG" ou "nous". Le terme "utilisateur" ou "client" désigne toute personne accédant au site foxtcg.com ou effectuant un achat via celui-ci.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") constituent un contrat juridiquement contraignant entre FoxTCG et toute personne utilisant le site ou achetant un produit.
Article 2 : Portée et modification des CGV
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Les présentes CGV régissent l’ensemble des transactions réalisées sur foxtcg.com.
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FoxTCG se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
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Toute disposition spécifique communiquée par email ou sur le site prend effet comme complément aux présentes CGV.
Article 3 : Utilisation du site
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site dans le respect de la législation en vigueur et à ne pas :
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Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la sécurité du site,
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Diffuser de fausses informations,
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Détourner l’usage du site à des fins commerciales non autorisées,
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Commettre d’actes frauduleux, diffamatoires, nuisibles ou illégaux,
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Introduire de virus ou tout code malveillant.
Article 4 : Politique de confidentialité
Les données personnelles collectées sur foxtcg.com sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. L’utilisateur accepte cette politique lors de l’utilisation du site.
Article 5 : Commandes
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Toute commande passée sur foxtcg.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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Un email de confirmation est envoyé après chaque commande. La vente est réputée conclue une fois le paiement validé et le colis remis au transporteur.
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FoxTCG se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de non-respect des CGV.
Article 6 : Prix
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Les prix affichés sur le site sont en euros et hors taxe (HT).
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En cas d’erreur de tarification, FoxTCG se réserve le droit de modifier ou annuler la commande.
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Les prix peuvent être modifiés sans préavis en fonction des fournisseurs ou du marché.
Article 7 : Livraison
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Les frais de livraison sont à la charge du client, calculés selon la méthode choisie à la commande.
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Une fois le colis expédié, toute demande de modification d’adresse doit être faite auprès du transporteur.
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FoxTCG n’est pas responsable des retards ou pertes causés par les transporteurs.
Article 8 : Retours & Annulation
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Toutes les ventes sont finales. Aucun retour n’est accepté sauf en cas de produit défectueux ou erreur avérée de notre part, signalée dans les 7 jours suivant la réception.
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Les commandes déjà expédiées ne peuvent être annulées. Si le colis est retourné à l’expéditeur, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
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Pour toute annulation acceptée, un remboursement à 90 % sera effectué (10 % couvrant les frais de traitement, paiement et restockage).
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Les précommandes ne peuvent être annulées.
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En période de forte affluence (ex : Black Friday), FoxTCG se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d'erreur de prix manifeste ou de rupture de stock.
Article 9 : Produits
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En cas d’indisponibilité d’un produit, FoxTCG se réserve le droit d’annuler la commande.
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Les descriptions produits sont fournies à titre indicatif. FoxTCG ne saurait être tenu responsable d’une erreur ou omission.
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Les produits sont expédiés à l’adresse fournie lors de la commande.
Article 10 : Informations du site
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Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude ou la mise à jour du contenu.
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Nous pouvons modifier ou supprimer à tout moment des informations sans préavis.
Article 11 : Suspension de service
FoxTCG peut interrompre temporairement l’accès au site pour maintenance ou en cas de force majeure sans préavis. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé.
Article 12 : Liens externes
FoxTCG n’est pas responsable du contenu des sites tiers liés au nôtre.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 14 : Responsabilité
FoxTCG ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site, notamment en cas d’interruption ou de perte de données.
Article 15 : Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 16 : Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site ou par email à contact@foxtcg.com.