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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Définitions

La société FoxTCG.com est ci-après désignée par "la Société", "FoxTCG" ou "nous". Le terme "utilisateur" ou "client" désigne toute personne accédant au site foxtcg.com ou effectuant un achat via celui-ci.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") constituent un contrat juridiquement contraignant entre FoxTCG et toute personne utilisant le site ou achetant un produit.

Article 2 : Portée et modification des CGV
  1. Les présentes CGV régissent l’ensemble des transactions réalisées sur foxtcg.com.

  2. FoxTCG se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

  3. Toute disposition spécifique communiquée par email ou sur le site prend effet comme complément aux présentes CGV.

Article 3 : Utilisation du site

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site dans le respect de la législation en vigueur et à ne pas :

  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la sécurité du site,

  • Diffuser de fausses informations,

  • Détourner l’usage du site à des fins commerciales non autorisées,

  • Commettre d’actes frauduleux, diffamatoires, nuisibles ou illégaux,

  • Introduire de virus ou tout code malveillant.

 
Article 4 : Politique de confidentialité

Les données personnelles collectées sur foxtcg.com sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. L’utilisateur accepte cette politique lors de l’utilisation du site.

Article 5 : Commandes
  1. Toute commande passée sur foxtcg.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

  2. Un email de confirmation est envoyé après chaque commande. La vente est réputée conclue une fois le paiement validé et le colis remis au transporteur.

  3. FoxTCG se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de non-respect des CGV.

Article 6 : Prix
  1. Les prix affichés sur le site sont en euros et hors taxe (HT).

  2. En cas d’erreur de tarification, FoxTCG se réserve le droit de modifier ou annuler la commande.

  3. Les prix peuvent être modifiés sans préavis en fonction des fournisseurs ou du marché.

Article 7 : Livraison
  1. Les frais de livraison sont à la charge du client, calculés selon la méthode choisie à la commande.

  2. Une fois le colis expédié, toute demande de modification d’adresse doit être faite auprès du transporteur.

  3. FoxTCG n’est pas responsable des retards ou pertes causés par les transporteurs.

Article 8 : Retours & Annulation
  1. Toutes les ventes sont finales. Aucun retour n’est accepté sauf en cas de produit défectueux ou erreur avérée de notre part, signalée dans les 7 jours suivant la réception.

  2. Les commandes déjà expédiées ne peuvent être annulées. Si le colis est retourné à l’expéditeur, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

  3. Pour toute annulation acceptée, un remboursement à 90 % sera effectué (10 % couvrant les frais de traitement, paiement et restockage).

  4. Les précommandes ne peuvent être annulées.

  5. En période de forte affluence (ex : Black Friday), FoxTCG se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d'erreur de prix manifeste ou de rupture de stock.

Article 9 : Produits
  1. En cas d’indisponibilité d’un produit, FoxTCG se réserve le droit d’annuler la commande.

  2. Les descriptions produits sont fournies à titre indicatif. FoxTCG ne saurait être tenu responsable d’une erreur ou omission.

  3. Les produits sont expédiés à l’adresse fournie lors de la commande.

Article 10 : Informations du site
  1. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude ou la mise à jour du contenu.

  2. Nous pouvons modifier ou supprimer à tout moment des informations sans préavis.

Article 11 : Suspension de service

FoxTCG peut interrompre temporairement l’accès au site pour maintenance ou en cas de force majeure sans préavis. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé.

Article 12 : Liens externes

FoxTCG n’est pas responsable du contenu des sites tiers liés au nôtre.

 
Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

 
Article 14 : Responsabilité

FoxTCG ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site, notamment en cas d’interruption ou de perte de données.

 
Article 15 : Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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Article 16 : Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site ou par email à contact@foxtcg.com.

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